Textes fondamentaux

Cette publication regroupe l’ensemble des textes juridiques fondamentaux régissant les activités d’EUMETSAT.

Elle est mise à jour régulièrement.

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Les textes suivants sont téléchargeables au format PDF. 


Titre Description taille du fichier
Textes fondamentaux La publication intégrale des textes fondamentaux 11,7 Mo
Convention d’EUMETSAT Convention régissant la création d’EUMETSAT 158 Ko
Programmes d’EUMETSAT Description des systèmes et barèmes de contributions pour tous les programmes d’EUMETSAT 702 Ko
Protocole d’EUMETSAT Protocole sur les Privilèges et Immunités 126 Ko
Accord de Siège d’EUMETSAT L’accord de siège conclu entre EUMETSAT et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne 129 Ko
Règlement intérieur Pour le Conseil d’EUMETSAT 38 Ko
Mandats Pour les Organes consultatifs du Conseil d’EUMETSAT 81 Ko
Politique de données d’EUMETSAT Politique régissant l’utilisation des données 669 Ko
Règlement financier d’EUMETSAT Règles régissant les opérations financières d’EUMETSAT 295 Ko
Statut du personnel d’EUMETSAT Le Statut du personnel fixe les conditions fondamentales d’emploi des membres du personnel d’EUMETSAT 3,88 Mo

 

Disponible aussi en:  English - Français - Deutsch

 
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